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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN
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PATIN COMBUSTIBLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATIN COMBUSTIBLES
ETABLISSEMENTS PATIN, S.A.

Numéro de dépôt :
92403814
Date de dépôt :
30/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2002

Présentation de la marque PATIN COMBUSTIBLES

Déposée le 30 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATIN COMBUSTIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN domicilié(e) 99, Avenue de la Châtaigneraie, 92504 RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS PATIN - France.

La marque PATIN COMBUSTIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIN COMBUSTIBLES est expirée depuis le 30 janvier 2002.

ETABLISSEMENTS PATIN a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE CHARBONS , FRANCE CHARBONS , STARCITE , PATIN ENERGIE


ETABLISSEMENTS PATIN, S.A. - 99, Avenue de la Châtaigneraie, 92504 RUEIL-MALMAISON - France


ETABLISSEMENTS PATIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Combustibles solides, liquides et gazeux